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Article 3 AUTONOME (Décret n° 2016-963 du 15 juillet 2016 portant création du parc naturel marin du cap Corse et de l'Agriate)

Article 3 AUTONOME (Décret n° 2016-963 du 15 juillet 2016 portant création du parc naturel marin du cap Corse et de l'Agriate)


Le conseil de gestion est composé de :
1° Sept représentants de l'Etat et de ses établissements publics :
a) Le commandant de zone maritime de Méditerranée ou son représentant ;
b) Le directeur interrégional de la mer Méditerranée ou son représentant ;
c) Le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Corse ou son représentant ;
d) Le directeur départemental des territoires et de la mer de Haute-Corse ou son représentant ;
e) Le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse ou son représentant ;
f) Le délégué du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres pour la Corse ou son représentant ;
2° Onze représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements compétents :
a) Deux représentants de la collectivité territoriale de Corse ;
b) Un représentant du conseil départemental de Haute-Corse ;
c) Six représentants des établissements publics de coopération intercommunale concernés, dont deux issus de la communauté de communes du cap Corse ;
d) Un représentant des communes littorales du parc naturel marin désigné par l'Association des maires et présidents de communautés de la Haute-Corse ;
e) Un représentant de la commune de Bastia ;
3° Un représentant de l'organisme de gestion de la réserve naturelle des îles Finocchiarola ;
4° Douze représentants des organisations représentatives des professionnels :
a) Un représentant du comité régional des pêches maritimes et des élevages marins de Corse ;
b) Un représentant de la prud'homie de Bastia-cap Corse ;
c) Un représentant de la prud'homie de Balagne ;
d) Un représentant du syndicat majoritaire au sein du bureau du comité régional des pêches maritimes et des élevages marins de Corse ;
e) Un représentant des entreprises de batellerie (transport de passagers hors ferry) ;
f) Un représentant des structures commerciales agréées de plongée ;
g) Un représentant des entreprises prestataires de loisirs ;
h) Deux représentants des professionnels du nautisme ;
i) Un représentant d'une association de gestionnaires de ports de plaisance de Corse ;
j) Un représentant des professionnels de l'hôtellerie de Corse ;
k) Un représentant des entreprises de transport maritime ;
5° Sept représentants des organisations locales d'usagers de loisirs en mer :
a) Un représentant de la fédération française d'études et de sports sous-marins ;
b) Un représentant des ligues départementales ou régionales de sports nautiques ;
c) Un représentant de la ligue régionale corse de voile ;
d) Deux représentants des associations de pêcheurs plaisanciers adhérentes à une fédération nationale ;
e) Un représentant des associations de chasseurs sous-marins adhérentes à une fédération nationale ;
f) Un représentant des associations de plaisanciers ;
6° Six représentants d'associations de protection de l'environnement et du patrimoine culturel :
a) Deux représentants d'associations agréées de protection de la nature dont l'une au moins est adhérente à la fédération France Nature Environnement ;
b) Deux représentants des associations d'étude et de valorisation du patrimoine culturel local ;
c) Un représentant d'une association active dans le domaine de l'éducation à l'environnement ;
d) Un représentant de l'association du Conservatoire des espaces naturels de Corse ;
7° Cinq personnalités qualifiées, dont l'une au moins issue de l'université de Corte :
a) Une personnalité qualifiée dans le domaine halieutique ;
b) Une personnalité qualifiée dans le domaine des habitats et espèces marines méditerranéennes ;
c) Une personnalité qualifiée spécialiste des mammifères marins et des tortues marines ;
d) Une personnalité qualifiée en sciences sociales ;
e) Une personnalité qualifiée en histoire maritime.