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Article 2 AUTONOME (Décret n° 2016-963 du 15 juillet 2016 portant création du parc naturel marin du cap Corse et de l'Agriate)

Article 2 AUTONOME (Décret n° 2016-963 du 15 juillet 2016 portant création du parc naturel marin du cap Corse et de l'Agriate)


Il est créé à l'est, au nord et à l'ouest du département de la Haute-Corse, un parc naturel marin dénommé « Parc naturel marin du cap Corse et de l'Agriate », Parcu naturale marinu di u Capicorsu è di l'Agriate, défini par les limites suivantes, les coordonnées géographiques étant exprimées dans le système WGS 84 :


- à terre, par la limite terrestre du domaine public maritime et la limite transversale de la mer dans les estuaires ;
- en mer, par une ligne reliant les points suivants :
- A : 42° 38,50'N, 009° 00,15'E (intersection entre le trait de côte et la limite entre les communes d'Ochiatana et de Belgodère, à proximité de la pointe de Lozari) ;
- B : 42° 41,50'N 8° 56,50'E (angle Nord-Est du cantonnement de pêche d'Ile-Rousse) ;
- C : 43° 00,00'N 8° 00,00'E ;
- D : 43° 30,00'N 9° 00,00'E ;
- E : 43° 13,62'N 9° 24,33'E ;
- F : 43° 11,52'N 9° 33,48'E ;
- G : 42° 42,40'N 9° 42,00'E ;
- H : le point 42° 42,40' N - 9° 27,36'E (intersection entre le parallèle 42°42,40'N et la limite entre les communes de Ville-di-Pietrabugno et de Bastia).


Cet espace maritime comprend le sol, le sous-sol et la masse d'eau qui les recouvre. Il intéresse l'ensemble du domaine public maritime naturel et inclut les zones en eau du domaine public maritime artificiel.