Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 12 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 19 octobre 2011 relatif aux opérations de restructuration ouvrant droit au sein des directions départementales interministérielles au bénéfice de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint)

L'annexe de l'arrêté du 19 octobre 2011 susvisé est complétée par un alinéa ainsi rédigé :

« - fermeture du pôle relais de Toul et redéploiement des agents sur le site de Nancy de la direction départementale des territoires de Meurthe-et-Moselle. »