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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 6 juillet 2016 relatif à l'approbation du cahier des charges « Concours handicap et innovation : autonomie à tous les âges de la vie et conception universelle »)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 6 juillet 2016 relatif à l'approbation du cahier des charges « Concours handicap et innovation : autonomie à tous les âges de la vie et conception universelle »)


Le cahier des charges de l'appel à projets « Concours handicap et innovation : autonomie à tous les âges de la vie et conception universelle » relatif à l'action « Projets industriels d'avenir » du programme d'investissements d'avenir est approuvé (1).