Article 1 AUTONOME (Arrêté du 24 juin 2016 relatif à l'approbation du cahier des charges « Solutions intégrées de mobilité gaz naturel pour véhicule (GNV) »)

Le cahier des charges « Solutions intégrées de mobilité gaz naturel pour véhicule (GNV) », relatif à l'action « Démonstrateurs de la transition écologique et énergétique » du programme d'investissements d'avenir, est approuvé (1).