Article 1 AUTONOME (Arrêté du 24 juin 2016 relatif à l'approbation du cahier des charges « Industrie et agriculture éco-efficientes - édition juillet 2016 »)

Le cahier des charges « Industrie et agriculture éco-efficientes - édition juillet 2016 » relatif à l'action « Démonstrateurs de la transition écologique et énergétique » du programme d'investissements d'avenir est approuvé (1).