Article 7 AUTONOME (Arrêté du 8 juillet 2016 portant attributions et organisation de la sous-direction des bureaux des cabinets)

L'arrêté du 15 novembre 1999 fixant les attributions de la sous-direction des bureaux des cabinets et l'arrêté du 15 novembre 1999 portant organisation de la sous-direction des bureaux des cabinets sont abrogés.