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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 1er juillet 2016 modifiant divers arrêtés)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 1er juillet 2016 modifiant divers arrêtés)


L'arrêté du 30 juillet 2015 susvisé est modifié ainsi :
1° Le II de l'article 3 est complété par un 6° ainsi rédigé :
« 6° Participe à l'élaboration et signe les conventions mentionnées à l'article 1er, lorsqu'elles s'appliquent à plusieurs centres. » ;
2° A l'article 5, après les mots : « mentionnées à l'article 1er du présent arrêté », sont ajoutés les mots : « concernant exclusivement les volontaires stagiaires qui relèvent de leur centre ».