Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 1er juillet 2016 modifiant divers arrêtés)

A l'article 10 de l'arrêté du 22 septembre 2000 susvisé, la dernière phrase est remplacée par les dispositions suivantes : « Le secrétaire général remplace le vice-président en cas d'absence ou d'empêchement. »