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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 13 juillet 2016 relatif aux possibilités temporaires de transfert d'actifs vers des engagements donnant lieu à constitution d'une provision de diversification)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 13 juillet 2016 relatif aux possibilités temporaires de transfert d'actifs vers des engagements donnant lieu à constitution d'une provision de diversification)


Le code des assurances (partie arrêté) est ainsi modifié :
1° A l'article A. 134-1, après le sixième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Le taux retenu par l'entreprise d'assurance ne peut être négatif. Si, en application de la méthode qu'elle a choisie, le taux à retenir pour le calcul des provisions mathématiques est négatif, l'entreprise retient le taux de 0 %. » ;
2° Au II de l'article A. 134-7, après les mots : « les informations désagrégées qui les concernent », le mot : « par » est supprimé.