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Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 5 juillet 2016 portant organisation du service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité des ministères économiques et financiers)

Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 5 juillet 2016 portant organisation du service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité des ministères économiques et financiers)


L'arrêté du 30 avril 2010 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° Au premier alinéa de l'article 1er, après le mot : « comprend », sont ajoutés les mots : «, outre le service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité » ;
2° Le II de l'article 18 est ainsi modifié :
a) Au dernier alinéa, les mots : « de sécurité » sont supprimés ;
b) Le paragraphe est complété par un alinéa ainsi rédigé :
«-s'assure de l'intégration des mesures de sécurité, édictées par le service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité, dans les systèmes d'information des ministères. »