Article 1 AUTONOME (Arrêté du 30 juin 2016 relatif à l'approbation du cahier des charges « Soutien aux projets d'avenir des PME en Hauts-de-France (Nord - Pas-de-Calais - Picardie) (2e vague) »)

Le cahier des charges « Soutien aux projets d'avenir des PME en Hauts-de-France (Nord - Pas-de-Calais - Picardie) (2e vague) » prévu par l'action « Partenariats régionaux d'innovation » (PRI) du programme d'investissements d'avenir est approuvé (1).