Article 6 AUTONOME (Décision n° 2016-MA-09 du 22 avril 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Corsica Radio pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Corsica Radio)

La présente décision sera notifiée à la SARL Corsica Radio et publiée au Journal officiel de la République française.