Articles

Article 14 AUTONOME (Arrêté du 4 juillet 2016 relatif à la mise en place d'une classe préparatoire intégrée pour l'accès au concours externe d'accès au corps des techniciens supérieurs du ministère chargé de l'agriculture)

Article 14 AUTONOME (Arrêté du 4 juillet 2016 relatif à la mise en place d'une classe préparatoire intégrée pour l'accès au concours externe d'accès au corps des techniciens supérieurs du ministère chargé de l'agriculture)


En cas de défaut d'activité, d'insuffisance manifeste d'implication ou de manquement grave à la dignité ou au règlement intérieur de l'établissement, il peut être mis fin à la formation des bénéficiaires par décision du directeur de l'Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture. Le versement de l'allocation mentionnée à l'article 11 est interrompu.