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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-955 du 11 juillet 2016 relatif à l'officier de sapeurs-pompiers volontaires, référent pour le volontariat)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-955 du 11 juillet 2016 relatif à l'officier de sapeurs-pompiers volontaires, référent pour le volontariat)


La sous-section 2 de la section 1 du chapitre IV du titre II du livre IV de la première partie de la partie réglementaire du même code est complétée par un paragraphe 3 ainsi rédigé :


« Paragraphe 3
« L'officier de sapeurs-pompiers volontaires, référent pour le volontariat


« Art. R. 1424-20-2.-L'officier de sapeurs-pompiers volontaires mentionné au 5° de l'article R. 1424-19 apporte à la direction du service départemental d'incendie et de secours sa connaissance et son expérience du volontariat. Il peut être chargé par le directeur départemental de ce service de toute autre mission. A ces titres, il participe aux réunions de la direction du service départemental d'incendie et de secours.
« Il détient un grade au plus égal à celui auquel appartient le directeur départemental adjoint. Il est nommé par arrêté conjoint du préfet et du président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours, sur proposition du directeur départemental du service d'incendie et de secours. »