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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-955 du 11 juillet 2016 relatif à l'officier de sapeurs-pompiers volontaires, référent pour le volontariat)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-955 du 11 juillet 2016 relatif à l'officier de sapeurs-pompiers volontaires, référent pour le volontariat)


L'article R. 1424-19 du code général des collectivités territoriales est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. R. 1424-19.-La direction du service départemental d'incendie et de secours comprend :
« 1° Le directeur départemental des services d'incendie et de secours ;
« 2° Le directeur départemental adjoint des services d'incendie et de secours ;
« 3° Le ou les chefs de groupement et le responsable des affaires administratives et financières ;
« 4° Le médecin-chef du service de santé et de secours médical ;
« 5° L'officier de sapeurs-pompiers volontaires, référent pour le volontariat.
« Les membres de la direction mentionnés du 1° au 4° sont des officiers de sapeurs-pompiers professionnels qui occupent des emplois de direction. Toutefois, les fonctions prévues au 3° qui n'ont pas une vocation opérationnelle peuvent être occupées par des fonctionnaires territoriaux ne relevant pas des cadres d'emplois d'officiers de sapeurs-pompiers professionnels. »