ANNEXE
PROGRAMME D'ENQUÊTES STATISTIQUES DES SERVICES PUBLICS AUPRÈS DES MÉNAGES ET DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES POUR 2016
L'avis d'opportunité, l'avis de conformité ainsi que le descriptif des enquêtes sont disponibles sur le site du CNIS ( www.cnis.fr).
1. Enquêtes d'intérêt général et obligatoires
1. A. - Enquêtes d'initiative nationale
| SERVICES PUBLICS ET SERVICES AUX PUBLICS |
PÉRIODICITÉ |
PRODUCTEUR (*) Voir liste des producteurs |
|---|---|---|
| Enquête " Capacités, aides et ressources des seniors en institutions 2016 " (CARE-Institutions) |
Ponctuelle |
DREES |
| Enquêtes sur les effectifs d'élèves dans les établissements privés hors contrat (à savoir), année scolaire 2016-2017 : |
DEPP |
|
| - enquêtes sur les effectifs d'élèves du second degré |
Annuelle |
|
| - enquêtes sur les effectifs d'élèves dans les classes préparatoires aux grandes écoles |
Annuelle |
|
| - enquêtes sur les effectifs d'élèves dans les sections de techniciens supérieurs |
Annuelle |
2. Enquêtes d'intérêt général
2. A. - Enquêtes d'initiative nationale
| DÉMOGRAPHIE ET QUESTIONS SOCIALES |
PÉRIODICITÉ |
PRODUCTEUR (*) Voir liste des producteurs |
|---|---|---|
| Conditions de vie |
||
| Enquête de suivi Patrimoine 2016 - Retraite et situation financière |
Ponctuelle |
INSEE |
| SERVICES PUBLICS ET SERVICES AUX PUBLICS |
PÉRIODICITÉ |
PRODUCTEUR (*) Voir liste des producteurs |
|---|---|---|
| Enquête longitudinale française depuis l'enfance (cohorte Elfe) - Interrogation à 5 ans et demi (2016-2017) |
Annuelle |
INED et INSERM |
Liste des producteurs
| SIGLE DU PRODUCTEUR |
INTITULÉ DU PRODUCTEUR |
MINISTÈRE OU MINISTÈRE DE TUTELLE le cas échéant |
|---|---|---|
| DEPP |
Direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance |
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche |
| DREES |
Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques |
Ministère des affaires sociales et de la santé |
| INED |
Institut national des études démographiques |
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche Ministère des affaires sociales et de la santé |
| INSEE |
Institut national de la statistique et des études économiques |
Ministère des finances et des comptes publics Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique |
| INSERM |
Institut national de la santé et de la recherche médicale |
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche |