Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-952 du 11 juillet 2016 modifiant le décret n° 2012-1223 du 2 novembre 2012 relatif à l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers)

Le quatrième alinéa de l'article 15 du même décretest remplacé par les dispositions suivantes :
« Le conseil de centre élit son président parmi les personnalités extérieures et son vice-président parmi les représentants élus des personnels. »