Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-952 du 11 juillet 2016 modifiant le décret n° 2012-1223 du 2 novembre 2012 relatif à l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers)

Au premier alinéa de l'article 4 du décret du 2 novembre 2012 susvisé, les mots : « et d'un conseil des études et de la vie à l'école » sont remplacés par les mots : «, d'un conseil des études et de la vie à l'école et d'un conseil territorial ».