Article 9 AUTONOME (Arrêté du 5 juillet 2016 organisant l'ouverture d'une classe préparatoire intégrée au concours externe de secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable)

Durant la préparation, les stagiaires sont placés sous l'autorité du directeur de l'établissement de l'Ecole nationale des techniciens de l'équipement et soumis aux obligations du règlement intérieur de l'établissement.
En cas de défaut d'activité, d'insuffisance manifeste d'implication ou de manquement grave au règlement intérieur, il peut être mis fin à la préparation des stagiaires et aux aides matérielles qui peuvent y être associées, par décision du directeur de l'Ecole nationale des techniciens de l'équipement.