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Article 9 AUTONOME (Arrêté du 5 juillet 2016 relatif à la formation aux matières juridiques des capitaines et officiers chargés de leur suppléance)

Article 9 AUTONOME (Arrêté du 5 juillet 2016 relatif à la formation aux matières juridiques des capitaines et officiers chargés de leur suppléance)


La première session de formation en vue de l'obtention de l'attestation prévue à l'article 1er a lieu à partir du 1er septembre 2016.