Article 5 AUTONOME (Arrêté du 5 juillet 2016 relatif à la formation aux matières juridiques des capitaines et officiers chargés de leur suppléance)

Les horaires, les programmes et compétences attendues ainsi que les conditions d'évaluation en vue de l'acquisition du module NP-1 sont fixés dans l'arrêté du 20 août 2015 susvisé.