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Article 4 AUTONOME (Arrêté du 1er juillet 2016 portant suppression de zones interdites temporaires pour l'EURO 2016 en France métropolitaine)

Article 4 AUTONOME (Arrêté du 1er juillet 2016 portant suppression de zones interdites temporaires pour l'EURO 2016 en France métropolitaine)


Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.