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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 1er juillet 2016 portant suppression de zones interdites temporaires pour l'EURO 2016 en France métropolitaine)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 1er juillet 2016 portant suppression de zones interdites temporaires pour l'EURO 2016 en France métropolitaine)


Les dispositions des articles 2, 5, 6, 15, 16, 17 et 18 de l'arrêté du 2 juin 2016 susvisé sont abrogées.