Sénat
Session extraordinaire de 2015-2016
Document mis en distribution le mardi 12 juillet 2016
N° 771. - Projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution en nouvelle lecture, relatif au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, envoyé à la commission des affaires sociales.