Article 6 AUTONOME (Décision n° 2016-MA-05 du 22 avril 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Imagine l'association pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Imagine)

La présente décision sera notifiée à l'association Imagine l'association et publiée au Journal officiel de la République française.