ANNEXE
Article 1er
Convention collective de la banque du 10 janvier 2000 (n° 2120).
Article 2
Convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires : antiquités, brocante, galeries d'art, arts de la table, coutellerie, droguerie, équipement du foyer, bazars, commerces ménagers, modélisme, jeux, jouets, périnatalité et maroquinerie du 14 juin 1988 (n° 1517).
Article 3
Convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes du 17 décembre 1985 (n° 1405).
Article 4
Convention collective nationale des personnels PACT et ARIM du 21 octobre 1983 (n° 1278).
Article 5
Convention collective de la métallurgie des Deux-Sèvres du 1er juillet 1991 (n° 1628).
Article 6
convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électro-céramiques et connexes des Hautes-Pyrénées du 18 février 1992 (n° 1626).
Article 7
Convention collective nationale de la promotion immobilière du 18 mai 1988 (n° 1512).
Article 8
Convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités du 20 juin 1983 (n° 1266).
Article 9
Convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes du 9 novembre 1988 (n° 1534).
Article 10
Convention collective nationale des ouvriers des industries de carrières et de matériaux du 22 avril 1955 (n° 87) et convention collective nationale des employés techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux du 12 juillet 1955 (n° 135).