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Article 12 AUTONOME (Arrêté du 4 juillet 2016 portant extension d'accords et d'avenants salariaux)

Article 12 AUTONOME (Arrêté du 4 juillet 2016 portant extension d'accords et d'avenants salariaux)


Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.