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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 4 juillet 2016 portant extension d'accords et d'avenants salariaux)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 4 juillet 2016 portant extension d'accords et d'avenants salariaux)


Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective de la banque du 10 janvier 2000 (n° 2120), les dispositions de :


- l'accord salarial, conclu le 15 février 2016 (BOCC 2016/17), dans le cadre de ladite convention collective.