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Article AUTONOME (Arrêté du 4 juillet 2016 portant classement de communes ou parties de communes en zones défavorisées)

Article AUTONOME (Arrêté du 4 juillet 2016 portant classement de communes ou parties de communes en zones défavorisées)

ANNEXE
COMMUNES CLASSÉES ZONE DE MONTAGNE
70. - Département de la Haute-Saône
Arrondissement de Lure

CANTONS
COMMUNES OU PARTIES DE COMMUNES
Champagney
Commune de Champagney
Partie de la commune de Clairegoutte

La zone classée en montagne de la commune de Clairegoutte figure en couleur dans la carte consultable sur le site du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, à l'adresse suivante : http://agriculture.gouv.fr/aides-aux-exploitations-classement-en-zone-defavorisee.