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Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 11 juillet 2016 relatif au service de la trésorerie aux armées pris en application des articles D. 5222-7 et R. 5222-8 du code de la défense)

Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 11 juillet 2016 relatif au service de la trésorerie aux armées pris en application des articles D. 5222-7 et R. 5222-8 du code de la défense)


L'article 20 de l'arrêté du 20 mars 2015 susvisé est complété par un 8° ainsi rédigé :
« 8° Le service de la trésorerie aux armées. »