Article 2 AUTONOME (Arrêté du 4 juillet 2016 pris en application de l'article L. 174-8 du code de la sécurité sociale et fixant la répartition des sommes versées aux établissements et services mentionnés à l'article L. 162-24-1)
Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.