Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 1er juillet 2016 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Transavia France)

L'alinéa :
« Jusqu'au 28 février 2019 :
Paris-Tel-Aviv (Israël). »
est modifié ainsi qu'il suit :
« Jusqu'au 30 juin 2021 :
Dans la limite de neuf fréquences hebdomadaires au total, puis dans la limite de douze fréquences hebdomadaires au total à compter du 26 mars 2017 et, enfin, sans limitation de fréquences à compter du 25 mars 2018 sur la liaison suivante :
Paris-Tel-Aviv (Israël). »