Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 1er juillet 2016 modifiant l'arrêté du 3 août 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société XL Airways France)

L'annexe de l'arrêté du 3 août 2007 susvisé est complétée ainsi qu'il suit :
« Jusqu'au 30 juin 2021 :
Dans la limite de cinq fréquences hebdomadaires au total sur les liaisons suivantes :
Bordeaux-Dakar (Sénégal) ;
Lyon-Dakar (Sénégal) ;
Marseille-Dakar (Sénégal) ;
Nantes-Dakar (Sénégal) ;
Toulouse-Dakar (Sénégal). »