Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 1er juillet 2016 modifiant l'arrêté du 2 novembre 2011 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société ASL Airlines France SA)

L'annexe de l'arrêté du 2 novembre 2011 susvisé est complétée ainsi qu'il suit :
« Jusqu'au 30 juin 2021 :
Paris-Alger (Algérie) ;
Paris-Chlef (Algérie) ;
Lyon-Chlef (Algérie) ;
Toulon-Alger (Algérie) ;
Toulon-Oran (Algérie). »