Article 6 AUTONOME (Décision n° 2016-597 du 6 juillet 2016 autorisant la SA SODERA à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL 2)

La présente décision sera notifiée à la SA SODERA et publiée au Journal officiel de la République française.