Article 6 AUTONOME (Décision n° 2016-594 du 6 juillet 2016 portant extension de l'autorisation délivrée à la SARL FM Graffiti à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL 2 Bordeaux)

La présente décision sera notifiée à la SARL FM Graffiti et publiée au Journal officiel de la République française.