Articles

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2016-594 du 6 juillet 2016 portant extension de l'autorisation délivrée à la SARL FM Graffiti à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL 2 Bordeaux)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2016-594 du 6 juillet 2016 portant extension de l'autorisation délivrée à la SARL FM Graffiti à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL 2 Bordeaux)


La SARL FM Graffiti est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL 2 Bordeaux.