Article 2 AUTONOME (Décision n° 2016-593 du 6 juillet 2016 portant extension de l'autorisation délivrée à la SASU RFM Régions pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM Bordeaux)

Cette autorisation est délivrée à compter du 12 juillet 2016 jusqu'au 30 juin 2017. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.