Article 6 AUTONOME (Décision n° 2016-592 du 6 juillet 2016 autorisant la SARL Radiovilla MGS Prod à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Cap Ferret)

La présente décision sera notifiée à la SARL Radiovilla MGS Prod et publiée au Journal officiel de la République française.