Article 6 AUTONOME (Décision n° 2016-591 du 6 juillet 2016 autorisant la SARL FM Air à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Bassin Arcachon)

La présente décision sera notifiée à la SARL FM Air et publiée au Journal officiel de la République française.