Article 6 AUTONOME (Décision n° 2016-589 du 6 juillet 2016 autorisant l'association des Dunes à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Dunes)

La présente décision sera notifiée à l'association des Dunes et publiée au Journal officiel de la République française.