Article 6 AUTONOME (Décision n° 2016-588 du 6 juillet 2016 autorisant l'association Positif Radio à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Positif Radio)

La présente décision sera notifiée à l'association Positif Radio et publiée au Journal officiel de la République française.