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Article AUTONOME (Arrêté du 26 mai 2016 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle)

Article AUTONOME (Arrêté du 26 mai 2016 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle)


ANNEXE II
Communes non reconnues en état de catastrophe naturelle
DÉPARTEMENT DE LA DORDOGNE
Inondations et coulées de boue du 9 février 2016 au 10 février 2016


Communes de Nantheuil, Nanthiat.


DÉPARTEMENT DU FINISTÈRE
Inondations et coulées de boue du 4 janvier 2016 au 13 janvier 2016


Commune de Morlaix.


Inondations et coulées de boue du 7 février 2016 au 13 février 2016


Commune de Morlaix.


DÉPARTEMENT DU GERS
Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 4 mars 2014


Commune de Lectoure.


DÉPARTEMENT DE LOT-ET-GARONNE
Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 26 janvier 2015 au 15 février 2015


Commune de Bon-Encontre.


DÉPARTEMENT DE MAINE-ET-LOIRE
Inondations et coulées de boue du 9 février 2016


Commune de Vauchrétien.


Inondations et coulées de boue du 9 février 2016 au 10 février 2016


Commune de Chemillé-en-Anjou.


DÉPARTEMENT DES HAUTES-PYRÉNÉES
Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 25 novembre 2015 au 26 novembre 2015


Commune de Campan.