Articles

Article AUTONOME (Arrêté du 26 mai 2016 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle)

Article AUTONOME (Arrêté du 26 mai 2016 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle)


ANNEXE I
Communes reconnues en état de catastrophe naturelle
DÉPARTEMENT DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Séismes du 7 avril 2014


Communes de Saint-Paul-sur-Ubaye (1), Saint-Pons.


DÉPARTEMENT DE L'ARIÈGE
Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 23 janvier 2014 au 26 janvier 2014


Commune de Sainte-Croix-Volvestre.


Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 4 avril 2014 au 5 avril 2014


Commune de Sainte-Croix-Volvestre.


DÉPARTEMENT DE LA DRÔME
Inondations et coulées de boue du 13 septembre 2015 au 14 septembre 2015


Commune de Saint-Marcel-lès-Sauzet (1).


DÉPARTEMENT DES LANDES
Inondations par remontée de nappe naturelle du 25 janvier 2014 au 2 février 2014


Commune de Saint-Michel-Escalus (1).


Inondations par remontée de nappe naturelle du 29 janvier 2014 au 25 février 2014


Commune d'Herm (1).


Inondations par remontée de nappe naturelle du 30 janvier 2014 au 6 février 2014


Commune de Magescq (1).


DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 24 janvier 2014 au 5 mars 2014


Commune de Lasseube (2).


DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION
Inondations et coulées de boue du 25 février 2016


Commune d'Etang-Salé (L').


DÉPARTEMENT DE MAYOTTE
Inondations et coulées de boue du 26 janvier 2016


Communes de Chiconi (1), Ouangani (1).