Après l'article 36 de la décision du 5 janvier 2016 susvisée, il est ajouté un article rédigé de la manière suivante :
« Art. 36-1. - Délégation est donnée à M. Franck Ollive, ingénieur de recherche, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la sous-direction du fonds social européen, et au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »