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Article 2 AUTONOME (Délibération du 22 juin 2016 fixant le règlement intérieur de l'Autorité de la statistique publique)

Article 2 AUTONOME (Délibération du 22 juin 2016 fixant le règlement intérieur de l'Autorité de la statistique publique)


L'Autorité de la statistique publique ne peut valablement délibérer que si cinq au moins de ses membres sont présents.