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Article AUTONOME (Délibération du 22 juin 2016 fixant le règlement intérieur de l'Autorité de la statistique publique)

Article AUTONOME (Délibération du 22 juin 2016 fixant le règlement intérieur de l'Autorité de la statistique publique)


Après en avoir délibéré,
Décide :
Le règlement intérieur de l'Autorité de la statistique publique est ainsi rédigé.