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Article 32 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-941 du 8 juillet 2016 relatif au renforcement des droits des cotisants)

Article 32 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-941 du 8 juillet 2016 relatif au renforcement des droits des cotisants)


Il est rétabli l'article R. 741-38 ainsi rédigé :


« Art. R. 741-38.-L'article R. 243-10 du code de la sécurité sociale est applicable au régime agricole sous réserve de remplacer les références aux articles R. 243-16 et R. 243-18 par les références aux articles R. 741-22 et R. 741-23 du présent code. »