Il est rétabli l'article R. 741-38 ainsi rédigé :
« Art. R. 741-38.-L'article R. 243-10 du code de la sécurité sociale est applicable au régime agricole sous réserve de remplacer les références aux articles R. 243-16 et R. 243-18 par les références aux articles R. 741-22 et R. 741-23 du présent code. »