L'article R. 741-27 est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « majorations et pénalités » sont remplacés par les mots : « pénalités et majorations de retard » et après les mots : « afférentes aux cotisations » sont insérés les mots : « et contributions sociales » ;
2° Au quatrième alinéa, après les mots : « prévues aux articles », sont insérés les mots : « L. 133-5-5, R. 741-22, ».